Transparence, protection, conformité
Noesis Kintsugi s'engage à une transparence totale sur la nature de ses services, leurs limites, et le traitement de vos données. Ces documents constituent le cadre légal de notre relation.
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Noesis Kintsugi
Entrepreneur individuel
Noesis Kintsugi propose des services d'information, de structuration de récit et d'accompagnement à la clarification cognitive. Ces services sont de nature pédagogique et organisationnelle.
AVERTISSEMENT ESSENTIEL : Noesis Kintsugi n'exerce aucune profession réglementée. L'éditeur n'est PAS psychologue, psychothérapeute, médecin, psychiatre ou avocat. Aucun diagnostic n'est posé. Aucun traitement n'est délivré.
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Noesis Kintsugi et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Document fondamental : Cette charte définit précisément ce que Noesis Kintsugi est et ce qu'elle n'est pas. Elle constitue un élément essentiel du contrat entre Noesis Kintsugi et ses utilisateurs.
Noesis Kintsugi est une plateforme de clarification cognitive et d'aide à la structuration.
Notre activité consiste à :
| Texte de loi | Ce que NK respecte |
|---|---|
| Art. L4161-1 Code santé publique | Aucun diagnostic, aucun traitement médical |
| Loi n°85-772 (titre psychologue) | N'utilise pas le titre de "psychologue" |
| Art. 52 loi n°2004-806 (psychothérapeute) | N'utilise pas le titre de "psychothérapeute" |
| Loi n°71-1130 (conseil juridique) | Aucune consultation juridique |
| Ce que c'est | Ce que ce n'est PAS |
|---|---|
| Outils d'auto-réflexion | Tests diagnostiques |
| Aide à l'orientation | Évaluation clinique |
| Support de discussion | Substitut à un bilan professionnel |
| Information pédagogique | Avis médical |
Limite claire : Les résultats d'un autotest ne peuvent JAMAIS constituer un diagnostic. Ils visent uniquement à orienter votre réflexion personnelle.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site noesiskintsugi.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Le site propose des contenus informatifs et éducatifs, des outils d'auto-évaluation (autotests), des services d'accompagnement à la structuration du récit, et des ressources documentaires.
CLAUSE ESSENTIELLE : Noesis Kintsugi n'exerce pas la médecine (art. L4161-1 CSP), n'exerce pas la psychologie ni la psychothérapie (titres protégés), et ne délivre pas de conseil juridique (loi n°71-1130). L'utilisation du site ne crée aucune relation thérapeutique.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient constituer un avis médical, psychologique ou juridique.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'utilisation des autotests ou de leurs résultats, des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus du site.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination, à ne pas porter atteinte à l'ordre public, et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Applicables à toute commande de service passée sur le site ou par email.
Le Prestataire : Noesis Kintsugi, [NOM], [ADRESSE], SIRET [NUMÉRO]
Le Client : Toute personne physique majeure passant commande d'un service.
Les services proposés comprennent : appels d'orientation, entretiens de clarification, récits structurés, dossiers MDPH, éléments pour avocat, L'Étape Zéro, etc.
AVERTISSEMENT CONTRACTUEL : Ces services sont des services de structuration, d'information et d'accompagnement méthodologique. Ils ne constituent en aucun cas une prestation de soins, une psychothérapie, un diagnostic, ou un conseil juridique. Aucune garantie de résultat n'est donnée quant à l'issue des démarches.
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou PayPal. Certains services peuvent faire l'objet d'un paiement échelonné.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat.
Ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.
Pour exercer ce droit : contact@noesiskintsugi.com
Noesis Kintsugi est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client, de l'issue des démarches (MDPH, justice...), ou de tout préjudice indirect.
La responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour le service concerné.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]
Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Noesis Kintsugi — [NOM] — contact@noesiskintsugi.com
Nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), adresse postale (si nécessaire).
Informations communiquées lors des entretiens, réponses aux questionnaires, documents transmis, correspondances.
Dans le cadre de nos services, vous pouvez communiquer des données sensibles (santé, vie privée). Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite et sont strictement nécessaires à l'exécution des services.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution des services commandés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Traitement données sensibles | Consentement explicite (art. 9.2.a) |
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données clients (contrat) | 5 ans après fin de la relation |
| Documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Correspondances | 3 ans |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : contact@noesiskintsugi.com (objet : "Protection des données")
Délai de réponse : 1 mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
Clause essentielle : Noesis Kintsugi n'est PAS un service de santé et n'est PAS équipée pour gérer les situations d'urgence. L'utilisation de ce site ne crée pas de relation thérapeutique.
Noesis Kintsugi orientera systématiquement vers des professionnels compétents dans les cas suivants :
Conformément à la loi (article 434-3 du Code pénal), Noesis Kintsugi pourra être amenée à alerter les autorités en cas de :
Dernière mise à jour : Janvier 2026